Conséquences majeures

Santé

Pas d’accès aux soins. Les enfants non enregistrés bénéficient très rarement de la gratuité des soins.

CONSÉQUENCES DU NON ENREGISTREMENT

Éducation

Pas d’accès à l’enseignement secondaire. Les enfants quittent précocement l’école primaire ou ne peuvent pas passer l’examen national leur donnant accès à l’enseignement secondaire.

Protection sociale

Obstacle à l’accès aux programmes de protection sociale. Les enfants issus de populations pauvres et vulnérables n’ont pas souvent accès aux allocations monétaires et aux prestations sociales.

Secteur formel

Obstacle à la réduction de l’économie souterraine : Les enfants participent à des activités génératrices de revenus licites ou illicites pouvant porter préjudice à leur intégrité physique et à leur santé.

Citoyenneté

Restriction des droits civiques Les enfants ne peuvent, à leur majorité, devenir électeurs, être éligibles et avoir accès aux documents d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille), ni acquérir ou hériter des bien, ni engager une action en justice…

Sans identification, de la difficile émergence des États

Comment développer des politiques publiques idoines si une partie de la population n’est pas comptabilisée dans les statistiques officielles, et si par la suite, elle ne peut être ni précisément localisée, ni évaluée en termes de compétences et de capacités ou même consultée sur des décisions qui impactent leur quotidien. Seule l’identification peut permettre de mettre en place des politiques en adéquation avec les besoins et les espoirs des populations, en particulier pour ce qui est de la protection des plus vulnérables et de la correction des équilibres régionaux hérités de l’Histoire. ​Seuls les individus identifiés, disposant d’une pièce d’identité fiable et pérenne, peuvent s’exprimer par voie électorale, fonder une démocratie et contribuer à la stabilisation des États-nation.

Des efforts étatiques et paraétatiques en cours

Plusieurs Organisations Internationales, ONG et États ont pris conscience de la dimension du problème. Des initiatives et des efforts ont été entrepris pour améliorer l’identification des personnes. À l’heure actuelle, les soutiens aux systèmes d’enregistrement des faits d’état civil sont pour l’essentiel pilotés par des institutions internationales (UNICEF, OMS, FNUAP, BIT, HCR, ONU-Femmes, OIF…) et des organisations non gouvernementales (Plan International, Aide & Action, Save the Children, Human Rights Watch, Communauté Sant’ Egidio, Association du Notariat Francophone, Regards de Femmes…). Cependant, elles travaillent de concert avec les États, dans la mesure où la délivrance de l’état civil demeure une prérogative régalienne. La volonté politique des États est déterminante.